Plagiat et propriété intellectuelle; soyez bien informé!

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Plagiat et propriété intellectuelle; soyez bien informé!
par Carolane Verreault-Côté, conseillère pédagogique

Propriété intellectuelle

Qui n’a jamais entendu quelqu’un partager une bonne idée avant de s’exclamer (ou de se faire répondre par son interlocuteur !) qu’il devrait la faire breveter ? Ce n’est pas si fou, quand on y pense. Un actif intellectuel peut avoir plus de valeur qu’on ne le croit !

Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), « un actif intellectuel est ce que l’on appelle un « actif incorporel ». Il peut s’agir d’une invention, d’une nouvelle technologie, d’une nouvelle marque, d’un logiciel original, d’un dessin novateur, d’un procédé unique et plus encore. »[1]

Ainsi, que vous soyez mécanicien, courtier immobilier, tatoueur ou cuisinier, vos bonnes idées sont à la base du succès de votre entreprise. Que ce soit lors de la création de votre logo d’entreprise, de votre slogan, d’un concept qui fait votre marque ou encore d’un produit que vous avez eu l’idée de mettre en marché, vous avez dû payer quelqu’un pour qu’il y pense, ou bien vous y avez consacré beaucoup de temps et d’énergie vous-même. Les idées, du moins les bonnes, ne sont pas faciles à trouver et, heureusement, elles ne sont pas gratuites.

Comme pour tous les biens qui vous appartiennent, vos idées peuvent également vous être volées. Il serait donc sage de penser à bien protéger vos actifs intellectuels. Au Canada, vous pouvez présenter une demande pour obtenir un brevet vous assurant les droits d’auteur sur votre produit, quel qu’il soit. L’OPIC met à la disposition des entreprises les services d’un conseiller en propriété intellectuelle que vous pouvez rencontrer dans le cadre d’événements divers ou en prenant rendez-vous.[2] En vous renseignant auprès des experts en propriété intellectuelle, vous serez en mesure d’obtenir un certificat de droit d’auteur qui pourrait être utilisé en cour comme preuve de propriété.

Plagiat et droit d’auteur

Maintenant que vous êtes conscients de la valeur de vos idées, il est important que vous soyez sensibles au danger lié à la reproduction d’une idée ou d’une œuvre sans en avoir obtenu l’autorisation préalable. « Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d’autres objets tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. »[3] Ainsi, ceux qui désirent utiliser une œuvre dont vous détenez les droits, en tout ou en partie, doivent obligatoirement vous acheter un droit ou obtenir votre permission.

De même, vous ne pouvez en aucun cas plagier, ou voler, les idées qui ne vous appartiennent pas. Le « copier-coller », qui peut sembler bien innocent en soi, peut avoir des conséquences graves s’il n’est pas fait selon les règles. C’est ce qu’on appelle du plagiat, et cela correspond en vérité à un vol de propriété intellectuelle. En effet, il est important de toujours citer vos sources, dès qu’il s’agit d’emprunter des propos qui ne proviennent pas de vous. La simple utilisation de guillemets, accompagnés d’une référence (nommez la source), pourrait vous protéger de bien des tracas judiciaires. Aussi, il est important de savoir que si vous utilisez 10% et plus d’une œuvre, il est alors obligatoire de faire l’achat du droit de reproduction. Autrement, il est tout de même obligatoire en tout temps de préciser la provenance de l’œuvre afin de ne pas la « voler ». Même une image trouvée sur internet, grâce à une innocente recherche sur Google, est protégée par des droits d’auteur.

C’est simple : si ce n’est pas vous qui avez écrit le texte que vous êtes sur le point d’utiliser ou qui avez créé l’image (dessin, photo ou autre) que vous avez l’intention de mettre sur votre dépliant publicitaire, prenez le temps d’ajouter une référence et de vérifier si vous devez payer des droits d’utilisation.

[1] Page de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada : http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/accueil

[2] Il est possible de prendre contact avec un agent d’information en ligne, sur le site de l’OPIC, ou en téléphonant au 1-866-997-1936. Le conseiller en propriété intellectuelle attitré à la région du Québec est Caroline Lefebvre, que vous pouvez joindre au 819-743-3350.

[3] Page de l’OPIC. Op. cit.